- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2015dernier point le 27 mars 2015
- Votes
-
À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
- 2015
-
· conseil communal, point 4
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Combattants, n°42. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
À proximité
- Parking Rue des Combattants, Cominesà 60 m, Comines3 points
- Rue des Combattants, Cominesà 60 m, Comines8 points
- Rue des Bleus Vintes, Cominesà 70 m, Comines4 points
- Rue Courte, Cominesà 80 m, Comines1 point
- Rue des Déportés, Cominesà 110 m, Comines7 points
- Rue d'Houthem, n°28à 140 m, Houthem1 point