Rue d'Houthem, n°28
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2015dernier point le 30 novembre 2015
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 2
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue d'Houthem, n°28. Arrêt.Adopté à l'unanimité
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