Rue Courte, Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2020dernier point le 14 septembre 2020
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 3
Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue Courte. Arrêt.Adopté à l'unanimité