Avenue des Acacias, 12 - 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2014dernier point le 24 février 2014
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 12
Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Avenue des Acacias, 12 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité