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Politique CW

Point 2

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 3

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l'arrêté daté du 08.12.2023 portant les références 050004/54010/TG90/2023-011628 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, parvenu le 13.12.2023 à l'Hôtel de Ville, approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023 de la Ville de Comines-Warneton, adoptés par le Conseil Communal en sa séance du 06.11.2023 (4ème objet).

L'autorité de tutelle a apporté deux petites modifications en ce qui concerne les nombres et articles budgétaires contenus dans cette modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023 et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 06.11.2023 (4ème objet) était conforme à la loi et à l'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cette communication.