Point 2
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l'arrêté daté du 08.12.2023 portant les références 050004/54010/TG90/2023-011628 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, parvenu le 13.12.2023 à l'Hôtel de Ville, approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023 de la Ville de Comines-Warneton, adoptés par le Conseil Communal en sa séance du 06.11.2023 (4ème objet).
L'autorité de tutelle a apporté deux petites modifications en ce qui concerne les nombres et articles budgétaires contenus dans cette modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023 et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 06.11.2023 (4ème objet) était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cette communication.