Point 3

Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année 2021. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le rapport d’activités pour l’année 2021 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver le rapport d’activités du P.C.S. pour l’année 2021.

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu’aux membres désignés dans la commission locale d’accompagnement ;

- en un exemplaire à la chef de projet, Madame Audrey HOF.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.2019 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet) arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu la décision de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d’approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu le rapport d’activités P.C.S. pour l’année 2021 :

Attendu qu’il s’indique d’approuver ledit rapport ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision