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Politique CW

Séance du lundi 28 mars 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 22 h 15durée : 2 h 00
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
19et 2 hors ordre du jour
Votes
17tous à l'unanimité

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant que la séance ne soit ouverte, Madame la Présidente souhaite que la présente assemblée observe une minute de sile… Sans vote
  2. Hors ordre du jourMonsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, demande à prendre la parole et intervient comme suit Sans vote
  3. 1a Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 14 : Démolition et construction d'une salle polyvalente sur le site de l'ancien arsenal à 7784 Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 21.06.2021 (14ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.02.2022. Adopté à l'unanimité
  5. 2 Régie communale ordinaire. Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 3 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 4 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2021 (article budgétaire 840 10/123.48/2022). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 5 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) - article 20. Rapport financier pour l’année 2021 (article budgétaire 840 11/123.48/2021). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 5a Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Modifications. Ajout et suppression d’actions. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 6 Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
  11. 7 Zone de Secours. Dotations communales à la Zone de Secours WAPI pour les exercices 2018 et 2020. Décision du Conseil de Zone relatif aux dotations communales de 2020 à 2025. Arrêts nos253.069, 253.070 et 253.071 du 23.02.2022 de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Communication. Sans vote
  12. 8 Infrastructures sportives. Appel à projets du Gouvernement Wallon « Infrastructures partagées ». Introduction de la candidature de la Ville de Comines-Warneton. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 9 Plan Wallon d'Investissement « Tourisme pour tous ». Mise en œuvre. Marché public de travaux. Installation d'un système Wi-Fi au Centre de la Brasserie à 7784 Warneton et au Musée de la Rubanerie à 7780 Comines. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 10 Appel à candidatures dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le domaine des réseaux de télécommunication transeuropéens. Marché public de travaux. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales : WIFI4EU. Installation du Wi-Fi public à 7780 Comines-Warneton. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 10a Appel à projets 2021 Accords Tax On Pylons. Projet « Borne 2 Be ». Projet d’installation de bornes numériques d’informations administratives, commerciales, touristiques et culturelles aux endroits stratégiques de l’entité. Soumission du projet. Examen. Approbation. Adopté à l'unanimité
  16. 11 Centrale d’achat unique du Service Public de Wallonie. Nouvelle convention d’adhésion et nouvelles règles de fonctionnement. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 12 Biens immobiliers. Occupation d’une maison d’habitation sise [adresse masquée]. Bail de courte durée. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 13 A.S.B.L. Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région. Convention de collaboration. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 14 Enseignement communal. Année scolaire 2021-2022. Déclaration de la vacance d'emploi. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 15 Projet BATOPIN. Compte rendu de réunion. Proposition d'emplacements pour distributeurs de billets à Comines et Le Bizet. État de la situation. Communication. Adopté à l'unanimité
  21. 15a Achat groupé de fournitures de gaz et d’électricité. Marché public commun de fournitures. Adhésion à la centrale d’achat C.E.N.E.O.. Convention. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité