Point 13
A.S.B.L. Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région. Convention de collaboration. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les termes de la convention de collaboration à conclure entre l’A.S.B.L. Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région et la Ville ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer la convention au nom de la Ville.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Patrimoine dans ses attributions, indique que la Société d'Histoire vit un « nouveau départ » et précise que de nombreuses pièces seront mises à disposition avec des possibilités d'exposer, que les services techniques communaux ont procédé à l'habillage de l'intérieur du bâtiment et qu'un musée va bientôt devenir opérationnel. Il ajoute qu'il y a une « très belle dynamique » autour de cette Société d'Histoire.
Madame la Présidente, à l'aide de la slide suivante, rappelle que cette A.S.B.L. n'est pas soumise à la conclusion d'un contrat de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les termes de la convention de collaboration entre la Ville et l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la région.
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.
Art. 3. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple exemplaire, accompagnée du projet de convention – Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- au Président de l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la région – Place de l'Abbaye, 3 à 7784 Comines-Warneton ;
- à Monsieur Régis Dumortier, Directeur Financier – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la région publiés au Moniteur Belge du 24.01.2005 et ses modifications ultérieures ;
Attendu que l'A.S.B.L. a pour principale mission de promouvoir et de diffuser l'étude de l'histoire, du folklore, de l'archéologie et de la dialectologie de l'entité ;
Attendu que l'exécution de cette mission contribue, dans une certaine mesure, à la prospection et à la promotion touristique de l'entité communale ;
Considérant qu'il s'indique de mettre des moyens à disposition de l'A.S.B.L. pour l'exécution de sa mission et de fixer ces éléments dans une convention ;
Vu le projet de convention de collaboration établi en ce sens ;
Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée d'approuver les termes de cette convention de collaboration et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;