Point 5
Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.) - article 20. Rapport financier pour l’année 2021 (article budgétaire 840 11/123.48/2021). Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil au Conseil d’approuver le rapport financier – article 20 pour l’année 2021 (article budgétaire 840 11/123.48/2021) du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver le rapport financier du P.C.S. - article 20 (article budgétaire 840 11/123.48/2021) pour l’année 2021.
Art. 2. - La présente décision sera transmise :
- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;
- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu’aux membres désignés dans la commission locale d’accompagnement ;
- en un exemplaire à la chef de projet, Madame Audrey HOF.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet) arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu la décision de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d’approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le rapport financier P.C.S. – article 20 (article budgétaire 840 11/123.48/2021) pour l’année 2021 :
Attendu qu’il s’indique d’approuver ledit rapport ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;