Point 8
Infrastructures sportives. Appel à projets du Gouvernement Wallon « Infrastructures partagées ». Introduction de la candidature de la Ville de Comines-Warneton. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'introduire la candidature de la Ville dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Gouvernement Wallon « Infrastructures partagées », qu'elle développe à l'aide des slides suivants :
Cet appel à projets vise la construction nouvelle ou l'aménagement d'infrastructures sportives existantes en vue de créer des espaces sportifs partagés et le projet de construction d'un hall sportif sur le site du complexe sportif de Comines est en parfaite adéquation avec les conditions d'éligibilité.
Le montant maximum subsidiable pour chaque projet sélectionné est de 3.000.000,00 € H.T.V.A. et le taux de subvention s'élève à 70% du montant maximum subsidiable.
Le projet doit garantir la diversité des usagers et l'ouverture aux établissements scolaires et clubs sportifs locaux.
Cette candidature doit être introduite pour le 15.04.2022 au plus tard.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver la candidature de notre Ville et ses annexes dans le cadre de l'appel à projets « Infrastructures sportives partagées » lancé par le Gouvernement Wallon.
Art. 2. – De déclarer sur l'honneur que les données transmises dans le cadre de cet appel à projet sont exactes et fiables.
Art. 3. - De procéder au dépôt de la candidature sur le Guichet des Pouvoirs locaux avant le 15.04.2022.
Art.4. - La présente délibération, accompagnée du dossier, en simple expédition, sera transmise en :
- 3 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, accompagnée du dossier complet ;
- 1 exemplaire à INFRASPORTS via le Guichet des Pouvoirs locaux, accompagnée du dossier complet ;
- 1 exemplaire à Monsieur le Directeur Financier, pour information ;
- 1 exemplaire à la Cellule Budget, pour information ;
- 1 exemplaire au service des Sports – A.S.B.L. A.G.I.S.C., pour information.
Références et motivations (25 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Plan Stratégique Transversal de la Commune acté par la présente assemblée en séance du 16.09.2019 (10e objet) et plus particulièrement les objectif stratégique et opérationnel, et les actions suivants :
O.S.12 : Être une commune qui aborde la santé de manière globale et transversale
O.O12.4 : Veiller à l'accès aux loisirs et sports pour tous ;
Projet 73 : Encourager la pratique d'activités ;
Projet 74 : Rénover les infrastructures existantes et en créer des nouvelles ;
Vu l'appel à projets « Infrastructures sportives partagées » lancé le 18.10.2021 par le Gouvernement wallon et visant à aménager ou construire des espaces sportifs partagés de qualité et exemplaires en matière de performance énergétique et d'insertion dans l'environnement ;
Attendu que les candidatures introduites dans le cadre de cet appel à projets doivent démontrer leur volonté d'ouvrir l'espace sportif à toutes les écoles et aux clubs sportifs ;
Considérant que cet appel à projets permet d'obtenir un taux de subvention de 70% du montant maximum subsidiable, plafonné à 3.000.000,00 € ;
Vu l'état des lieux des infrastructures sportives communales exposé à la présente assemblée en séance du 14.12.2020 (15e objet) duquel il appert :
- l'impossibilité à long terme de maintenir les trop nombreuses infrastructures sportives sur le territoire de Comines-Warneton ;
- la nécessité de déterminer un pôle sportif unique pour faciliter la gestion et l'accès ;
Vu la volonté de notre Ville de centraliser au maximum les activités sportives proposées à Comines-Warneton sur un seul et même lieu, soit le site du Complexe sportif de Comines ;
Vu la réunion organisée par le Service des Sports - A.S.B.L. A.G.I.S.C. avec les établissements scolaires le 18.02.2022 et l'enquête préalable menée en vue d'identifier les besoins en termes d'infrastructures et équipements sportifs pour les écoles ;
Vu les conventions de partenariat établies avec certains établissements scolaires ;
Considérant le projet de développement sportif élaboré dans le cadre de la construction d'un Hall sportif sur le site du Complexe sportif de Comines ;
Considérant que ledit appel à projets constitue une opportunité pour la construction de ce Hall sportif ;
Vu les différentes réunions de travail organisées par la Direction Générale avec le Service des Sports - A.S.B.L. A.G.I.S.C. et le Conseiller Énergie de la Ville en vue de préparer la candidature de notre Ville ;
Vu le formulaire d'appel à projets complété par la Direction générale, le Service des Sports - A.S.B.L. A.G.I.S.C. et le Conseiller en Energie de la Ville ;
Attendu que le dossier de candidature doit être déposé sur Guichet des Pouvoirs locaux pour le 15.04.2022 au plus tard ;
Attendu qu'un marché public de services sera prochainement lancé par notre Ville pour la désignation d'un Auteur de projet pour l'étude et le suivi de la construction d'un Hall sportif sur le site du Complexe sportif de Comines ;
Attendu que la présente assemblée doit se prononcer sur l'introduction de la candidature de notre Ville dans le cadre dudit appel à projets ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;