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Politique CW

Point 6

Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 14

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté daté du 17.02.2022 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 21.02.2022 à l’Hôtel de Ville et portant les références 050004/54010/TG90/2022/000267, arrêté réformant les budgets ordinaire et extraordinaire 2022 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 06.12.2021 (6ème objet).

L’autorité de tutelle a apporté les modifications suivantes en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces budgets initiaux :

Modifications des recettes du service ordinaire :
040/372-01 : Taxe additionnelle à l’IPP+ 48.169,11 €uros
551/161-05 : Redevance d’occupation du réseau gazier+ 808,81 €uros
552/161-05 : Redevance d’occupation du réseau électrique- 48,84 €uros
000/951-01 : Résultat des exercices antérieurs- 1.948.185,13 €uros
Modifications des dépenses du service ordinaire :
121/123-48 : Frais administratifs liés à la perception de l’IPP- 4.131,63 €uros
35101/435-01 : Dotation à la Zone de secours- 683.387,72 €uros
35155/435-01 : Dotation à la Zone de secours+ 650.186,64 €uros
831/435-01 : Dotation au C.P.A.S.+ 1.000.000,00 €uros
Modifications des recettes du service extraordinaire :
000/952-51 : Résultat des exercices antérieurs+ 575.335,97 €uros

Cette récapitulation des résultats tels que réformés entraîne les modifications suivantes :

Service ordinaireService extraordinaire
Recettes exercice proprement dit27.485.748,31 €30.440.525,41 €
Dépenses exercice proprement dit27.174.942,71 €36.130.896,96 €
Boni / Mali exercice proprement dit+ 310.805,60 €- 5.690.371,55 €
Recettes exercices antérieurs4.382.923,14 €2.849.856,20 €
Dépenses exercices antérieurs237.786,58 €0,00 €
Prélèvements en recettes0,00 €4.999.016,51 €
Prélèvements en dépenses1.650.000,00 €0,00 €
Recettes globales31.868.671,45 €38.289.398,12 €
Dépenses globales29.062.729,29 €36.130.896,96 €
Boni / Mali global+ 2.805.942,16 €+ 2.158.501,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l’arrêté de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.