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Politique CW

Point 11

Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2019. Arrêté d'approbation du 11.04.2019 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 33

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente invite le Conseil à prendre acte de l'arrêté du 11.04.2019, de références O50004/54010/TG90/2019/00038, parvenu le 16 avril 2019 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les budgets ordinaire et extraordinaire 2019 adoptés par le Conseil Communal en sa séance du 17.12.2018 (7ème objet).

Elle signale que Monsieur le Gouverneur a considéré que la délibération du Conseil Communal était conforme à la loi et à l'intérêt général et précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets initiaux ordinaire et extraordinaire 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l'arrêté susvisé de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.