Point 2
Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 12 mars 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2018 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant éventuellement corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 14.016,18 € | 14.016,18 € |
| Recettes extraordinaires | 16.510,29 € | 16.510,29 € |
| Total des recettes | 30.526,47 € | 30.526,47 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 2.988,62 € | 2.988,62 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 6.676,62 € | 6.676,62 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 9.665,24 € | 9.665,24 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 20.861,23 € | + 20.861,23 € |
Article 2. – Pour le futur, d'inviter le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem à tenir compte des remarques et observations reprises ci-dessus.
Article 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du 12 mars 2019, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2018 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu qu'en date du 19 mars 2019, le Secrétariat communal a examiné et vérifié en détail ce compte, ainsi que ses pièces justificatives ;
Attendu qu'à l'article de dépense D13 (achat de meubles et ustensiles sacrés ordinaires) une facture de LABELLE MUSIC de 148,80 €uros est libellée au nom du Chef de chorale alors qu'elle devrait l'être au nom de la Fabrique d'église ;
Vu le dépassement de crédit au poste de dépenses 50c (Avantages sociaux bruts) ;
Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé de tenir compte des remarques qui précèdent ;
Attendu également qu'à l'avenir, il y a également lieu de dater la délibération d'approbation des comptes par le Conseil de Fabrique ;
Vu la décision du 22 mars 2019, parvenue le 26 mars 2019 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2018 et ce, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;