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Politique CW

Séance du lundi 29 avril 2019

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 25 – 23 h 00durée : 2 h 35
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
16
Votes
151 partagé

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25.03.2019. Adopté : 14 pour, 11 contre (2 votes)
  2. 2 Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2018. Communication. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2018. Bilan au 31 décembre 2018 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Projets. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Finances communales. Extension de la salle des sports de Warneton. Mandats nos54, 55 et 56 de 2019. Application de l’article 60 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 09.04.2019 (87ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Finances communales. Exercice 2019. Amendes administratives communales. Convention de partenariat. Rétributions à la Province. Modifications. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 8 Marché de travaux en matière d’éclairage public. Adhésion à la centrale d’achat ORES Assets. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 9 Environnement. Collecte des déchets ménagers 2020-2023. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Environnement. Mise en place d’un réseau de points d’apport volontaire pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM). Rapport du service Environnement relatif à la planification de mise en œuvre. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Ratification de la décision du Collège Échevinal du 02.04.2019 (10ème objet). Adopté à l'unanimité
  11. 11 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 Personnel communal. Délégation du pouvoir de signature. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevine. Madame Chantal BERTOUILLE. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14a Permis unique relatif à l’implantation et exploitation d’un centre de regroupement, de tri, et de prétraitement de déchets inertes et non-dangereux (concassage, malaxage/stabilisation de terres) pour une capacité de prétraitement de 110.000 tonnes/an de déchets inertes et de 30.000 tonnes/an de déchets non-dangereux, situé Chemin de Langemark, 1 à 7780 Comines, au nom de la S.A. CNOCKAERT. Demande de communication sur l’état du dossier. Sans vote
  16. 14b Demande d'une dérogation pour les agriculteurs ayant des cultures de l'autre côté de la frontière. Sans vote