Point 13
Personnel communal. Délégation du pouvoir de signature. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte que Monsieur Matthieu WULSTECKE, Chef de bureau administratif A.P.E., est autorisé à signer certains documents en lieu et place de Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général, en cas d'absence de ce dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - De prendre acte de la décision du Collège Échevinal en date du 09.04.2019 (38ème objet), d’autoriser Monsieur le Directeur Général à déléguer le contreseing de certains documents à Monsieur Matthieu WULSTECKE, chef de bureau administratif, en son absence.
Art. 2. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.
Madame Chantal BERTOUILLE, Conseillère Communale, visée par les dispositions de l’article L 1122-19, 1° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, quitte la séance.
Références et motivations (6 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1132-5 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération en date du 20.12.1999 (23ième objet) par laquelle le Conseil Communal nomme Monsieur Cédric VANYSACKER, en qualité de Directeur Général à titre définitif avec effet au 01.03.2000, admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.01.2000 ;
Attendu que pour la bonne marche de l’Administration, il y a lieu d’autoriser le Directeur Général à déléguer le contreseing de certains documents à un ou à plusieurs fonctionnaires communaux ;
Vu sa délibération en date du 09.04.2019 (38ème objet), par laquelle le Collège Échevinal autorise Monsieur le Directeur Général à déléguer le contreseing de certains documents à Monsieur Matthieu WULSTECKE, chef de bureau administratif, en son absence ;