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Politique CW

Point 12

Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « Article 18 » pour l'année 2018. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 42

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le rapport financier « Article 18 » du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le rapport financier P.C.S. « article 18 » pour l'année 2018.

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;

en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement ;

en un exemplaire à la chef de projet, Audrey HOF.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12.12.2008 portant exécution du décret du 06.11.2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu sa décision du 21.10.2013 (48ème objet) d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;