Point 14b
Demande d'une dérogation pour les agriculteurs ayant des cultures de l'autre côté de la frontière.
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Avant d'aborder ce point, Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, rappelle que le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) du Conseil Communal stipule un envoi de demande d'ajout de point auprès de la Bourgmestre, avec copie de cette demande au Directeur Général.
« Une interdiction des + 3,5T pour le transport de choses a été instaurée au centre de Warneton en 2017. Cette mesure a un effet négatif sur le temps de travail des agriculteurs et des entreprises agricoles.
Il faut donner aux agriculteurs la possibilité de ramener de l'autre côté de la frontière, des chargements qui concernent la mise en place de diverses cultures sur les champs qu'ils occupent (plants de pommes de terre, conteneur d'engrais, …), il faut également leur permettre de ramener leurs récoltes à la ferme ou au négociant, sans devoir faire le tour par le « Pont Badou ». Ce détour entraine des pertes de temps et des frais de transport supplémentaires importants.
En effet, un entrepreneur de travaux agricoles ne sait pas attendre sur le champ que le prochain transport arrive, il se voit donc dans l’obligation de mettre un ou 2 transports supplémentaires. Ce qui augmente considérablement la facture pour l’agriculteur, car le coût à payer à l’entrepreneur est supérieur à 50 €/heure + TVA, par transport supplémentaire. ».
Il précise que le coût d’une ensileuse est de 297€/heure T.V.A.C. et poursuit comme suit :
« De plus, tous ces transports supplémentaires et inutiles polluent. Or, aujourd’hui, tout le monde demande des gestes pour lutter contre le réchauffement climatique.
Les agriculteurs transfrontaliers de notre région ne peuvent pas être les victimes de la situation engendrée par les nombreux transports pour l’entreprise « Clarebout Potatoes ».
Il est urgent de donner une dérogation aux agriculteurs transfrontaliers, leur permettant d’accéder à leurs champs situés de l’autre côté de la frontière, sans faire de détour, et donc les autoriser à passer par le centre de Warneton.
Nous demandons donc « un Pass » délivré sur demande. ».
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Mobilité et la Sécurité dans ses attributions, rappelle brièvement l’historique de ce dossier et précise que l’interdiction en vigueur concerne le transport de choses et qu’il y a lieu de mettre en balance cette demande avec la volonté des habitants de Warneton de ne plus voir passer du charroi lourd (de transport de choses) emprunter le centre-ville. Il estime que cette question doit être revue dans le cadre plus général du projet de révision du Plan Communal de Mobilité (P.C.M.) et faire l’objet d’études (notamment chiffrées) approfondies.
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, estime qu’il y a urgence dans l’examen de ce point qui ne peut attendre une réunion de commission communale et estime qu’il devrait être fait abstraction, du fait de l’urgence développée ci-dessus, des procédures et de se montrer plus souple dans l’application des réglementations.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime qu’il n’y a pas que ces 2 entreprises qui sont concernées et que l’octroi d’une/de dérogation/s ne constitue pas une solution.
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, précise qu’à la différence d’une autre entreprise, une entreprise agricole - qui relève du secteur primaire - n’est pas en mesure de répercuter des coûts supplémentaires sur le client.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précise que la nécessité de prendre un détour ne constitue pas un cas isolé et estime que les règlements sont faits pour être respectés par tout un chacun – sans dérogation ou autre exception possible - et que les Warnetonnois ne comprendraient pas un retour à la situation antérieure.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Mobilité et la Sécurité dans ses attributions, précise que l’interdiction édictée constitue en fait un des dommages collatéraux de la majorité précédente de mise à 90 km/h de l’ex-RN58A. Il précise que la mobilité constitue un gros débat pour cette législature et estime que ce type de débat de fond doit être mené dans la commission communale ad hoc.
Madame Sylvie VANCRAEYNEST, Conseillère Communale, signale que le trafic dans la rue du Romarin devient, dès 4h00 du matin, infernal et se montre d’accord avec Monsieur l’Échevin Didier SOETE pour évoquer ce type de débats en commission.
Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, se dit déçu de ce qu’il vient d’entendre et estime qu’il s’indique de trouver des solutions aux problèmes existants.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède.