Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019.
Elle invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à développer ces documents comptables.
Monsieur Didier SOETE, Échevin, rappelle que ces documents comptables ont été examinés en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 23.04.2019. Il développe ensuite, à l'aide des slides suivants, ces projets de modifications budgétaires.
Aménagement de la sacristie de l'église de Comines et de la petite extension
+ 80.000,00 € : article (recette) 790/66451.2019
Subside de la R.W. « Ecobatis »
- 80.000,00 € : article (recette) 790/96151.2019
Emprunts à contracter
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Projet n°20150045
Extension et aménagement du Hall des sports de Warneton
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+ 125.000,00 € : article (dépense) 764/72260.2016
Travaux en cours d'exécution au Hall des sports de Warneton
+ 125.000,00 € : article (recette) 060/99551.2019
Fonds de réserve extraordinaire
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Création de :
5 « nouveaux projets » extraordinaires
Non repris au budget initial 2019
Projet n°20190049
Pose de 2 points d'apports volontaires pour matières organiques ménagères en conteneurs enterrés
30.000,00 € : article (dépense) 876/72560.2019
Dépense couverte par un subside du S.P.W. de 25.000,00 €
Solde de 5.000,00 € couvert par fonds propres
Image 27Image 28
Projet n°20190050
Remplacement du générateur d’air chaud de l’église d’Houthem
50.000,00 € : article (dépense) 790/72460.2019
Dépense entièrement couverte par fonds propres
Image 29
Projet n°20190051
Adaptation du Musée de la Rubanerie et du Centre de la Brasserie afin de permettre l’accès aux personnes handicapées
126.276,17 € : (dépense) aux articles
777/72360.2019
777/73360.2019
777/74253.2019
Image 30
Dépense couverte par une subvention en capital de 113.648,55 €
Solde de 12.627,62 € couvert par fonds propres
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Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
26.375.124,54 €
10.697.628,71 €
Dépenses exercice proprement dit
25.981.086,86 €
14.732.846,51 €
Boni / Mali exercice proprement dit
+ 394.037,68 €
- 4.035.217,80 €
Recettes exercices antérieurs
5.175.707,68 €
2.552.393,23 €
Dépenses exercices antérieurs
147.963,31 €
164.500,00 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
3.936.458,96 €
Prélèvements en dépenses
1.500.000,00 €
0,00 €
Recettes globales
31.550.832,22 €
17.186.480,90 €
Dépenses globales
27.629.050,17 €
14.897.346,51 €
Boni / Mali global
+ 3.921.782,05 €
+ 2.289.134,39 €
Art. 2. – De charger le Collège de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives, dans les 5 jours de leur adoption.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire, datée du 05 juillet 2018, parvenue le 12 juillet 2018 à l'Hôtel de Ville, relative à l'élaboration des budgets 2019 des communes de la Région Wallonne, à l'exception des Communes de la Communauté germanophone ;
Vu sa délibération du 17.12.2018 (9ème objet) par laquelle les budgets ordinaire et extraordinaire de 2019 ont été arrêtés ;
Attendu que, par arrêté du 11.04.2019, de références O50004/54010/TG90/B2019, parvenue le 16.04.2019 à l'Hôtel de Ville, Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut, a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire 2019 de la Ville de COMINES-WARNETON ;
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant, était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2019 élaborés par le Collège Échevinal ;
Attendu qu'en sa séance du 23.04.2019, la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l'avis de légalité daté du 18.04.2019, portant le n° 2-2019, remis par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication desdites modifications budgétaires, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ;
Attendu également que, le cas échéant, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, le Collège veillera à l'organisation d'une séance d'information présentant et expliquant ces modifications budgétaires ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Commune doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Entendu l'Échevin des Finances en son rapport détaillé ;