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Politique CW

Point 6

Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Désignation des membres. Décision.

Source : procès-verbal, page 23

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les membres de la délégation du Conseil Communal au comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ».

Elle précise que cette délégation se compose de 4 membres, que la Bourgmestre en est membre de droit et que l'Échevin ayant notamment les finances communales dans ses attributions doit faire partie de la délégation du Conseil Communal lorsque certaines matières financières (budgets du C.P.A.S. et modifications budgétaires lorsqu'elles sont de nature à augmenter l'intervention de la Commune) sont abordées.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE :

Article 1. – De désigner en qualité de membre de la délégation du Conseil Communal pour siéger au sein du Comité de Concertation Commune-C.P.A.S. :

- Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;

- Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances Communales dans ses attributions ;

- Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale ;

- Monsieur Philippe MOUTON, Échevin.

Art. 2. – La présente décision sera transmise :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en 3 exemplaires ;

- à Monsieur le Président f.f. du C.P.A.S. de Comines-Warneton, en 2 exemplaires ;

- aux intéressés.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la loi du 08.07.1976, organique des Centres Publics d'Action Sociale ;

Vu sa délibération du 14 juin 1993 (20ème objet) arrêtant le règlement d'ordre intérieur du Comité de concertation « Commune – C.P.A.S. » ;

Considérant que, suite à la nouvelle législature, il convient de désigner la délégation du Conseil Communal au sein du Comité de Concertation Commune-C.P.A.S. laquelle sera composée de 4 membres ;

Considérant que Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, est membre de droit de la délégation du Conseil Communal au sein du Comité de Concertation Commune - C.P.A.S., conformément aux dispositions de l'article 26 § 2 de la loi du 08.07.1976, organique des Centres Publics d'Action Sociale et de l'article premier du règlement d'ordre intérieur susmentionné ;

Attendu également que l'Échevin ayant notamment les Finances Communales dans ses attributions doit faire partie de la délégation du Conseil Communal lorsque certaines matières financières sont abordées ;

Vu la présentation de 3 candidats pour 2 mandats ;

Attendu qu'il résulte du vote que :

- Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, a obtenu 13 voix ;

- Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, a obtenu 16 voix ;

- Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin, a obtenu 11 voix ;