Point 7

A.S.B.L. A.G.I.S.C.. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. A.G.I.S.C. :

Nom - Prénom	Adresse	Parti poltique
RAMON Jean-Baptiste	[adresse masquée]	ACTION
OOGHE Gael	[adresse masquée]	ACTION
HOF Marion	[adresse masquée]	ACTION
DEVOS Eric	[adresse masquée]	ENSEMBLE
EFESOTTI Frank	[adresse masquée]	ÉCOLO

Art. 2. – D’inviter l’A.S.B.L. A.G.I.S.C. à clarifier par le biais d’une modification de ses statuts la situation en matière de désignation des représentants au sein de son Conseil d’Administration.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. A.G.I.S.C., en simple expédition ;

- aux représentants susmentionnés.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. A.G.I.S.C. ;

Vu les statuts de cette association, notamment l’article 29, §2, stipulant que le (la) Bourgmestre, ou à défaut, l’Échevin qui a dans ses attributions l’organisation des sports à Comines est de droit président du Conseil d’Administration ;

Considérant qu’aucune disposition statutaire ne précise clairement le nombre de représentants à désigner au sein du Conseil d’Administration de cette association et que leur nombre a dès lors été vraisemblablement établi de manière tacite à cinq, en ce compris le ou la Bourgmestre ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal était tacitement requise et que la clef d’Hondt est d’application ;

Vu les déclarations d’apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d’Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;