Point 8

A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs (A.V.E.C.). Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs :

Nom	Prénom	Parti politique
CORNELISSEN	Martine	ACTION
BERTRAND	Hélène	ACTION
WALLE	Sylvie	ACTION
LORIDAN	Alain	ENSEMBLE
VAN ACHTER	Marion	ÉCOLO

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs en simple expédition ;

- aux représentants susmentionnés.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs, notamment l’article 26 prévoyant que le Conseil d’Administration comprendra en son sein cinq administrateurs à désigner par le Conseil Communal suivant la clef d’Hondt ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette association ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Vu les déclarations d’apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d’Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;