Point 9

A.S.B.L. Carpe Diem. Désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 3 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De désigner les personnes ci-après en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. CARPE DIEM, Maison des Jeunes de Comines-Warneton :

Nom	Prénom	Parti politique
RAMON	Jean-Baptiste	ACTION
DELBECQUE	Vincent	ACTION
CLAUW	Hugo	ENSEMBLE

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. CARPE DIEM, en simple expédition ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. CARPE DIEM, Maison des Jeunes de Comines-Warneton, notamment les articles 7 et 28 ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative et que la clef d'Hondt est d'application ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;