Point 10
A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.). Désignation d'un représentant effectif et d'un suppléant aux Assemblées Générales. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner un représentant effectif et un suppléant aux Assemblées Générales de cette A.S.B.L..
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner Madame Peggy DELBECQUE en qualité de représentant effectif aux assemblées générales de l'A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces.
Art. 2. – De désigner Madame Chantal VANDERVEKEN en qualité de représentant suppléant aux assemblées générales de cette association.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l'A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces, en simple expédition ;
- aux représentants susmentionnés.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ;
Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;
Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville aux assemblées générales de cette association ;
Considérant que la Ville est invitée à désigner un représentant effectif et un représentant suppléant au sein de l'assemblée générale de cette association ;
Considérant qu'au moins l'un des deux représentants susvisés doit avoir la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller communal ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;