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Politique CW

Point 11

A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.

Source : procès-verbal, page 28

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Centre de Lecture Publique :

NomPrénomParti politique
BERTRANDHélèneACTION
COUDRONDavidACTION
LINDEBOOMJean-BaptisteACTION
JAUMOTTEBérangèreENSEMBLE
VAN ROSSEMChantalÉCOLO

Art. 2. – De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Centre de Lecture Publique ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Centre de Lecture Publique, notamment l'article 26, stipulant que l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé :

- du Bourgmestre et de l'Échevin ayant la Culture dans ses attributions ;

- de cinq administrateurs choisis par le Conseil Communal suivant la clef de répartition d'Hondt ;

- de sept administrateurs choisis parmi les représentants du secteur privé (représentants des lecteurs) ;

Attendu que, suite aux élections communales du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;