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Politique CW

Point 12

Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.). Désignation de trois membres effectifs et de trois suppléants. Décision.

Source : procès-verbal, page 29

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 3 membres effectifs et 3 suppléants au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de membre de la Commission Locale de Développement Rural :

Membres effectifsParti politiqueMembres suppléantsParti politique
DEJONGHE StéphaneACTIONVANDENBROUCKE ClémentineACTION
GRUSON CharlotteACTIONRYCKEBOSCH JoséACTION
DEVOS EricENSEMBLEKYRIAKIDIS DavidM.C.I.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à chaque membre désigné ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu sa délibération du 22.06.2001 (56ème objet) décidant de créer une Commission Locale de Développement Rural et d'en désigner les membres de cette Commission :

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 01.08.2001 ;

Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de procéder à la désignation de trois membres effectifs et de trois membres suppléants au sein de cette Commission ;

Considérant qu'il convient d'appliquer la clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;