Point 13

A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 6 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes ci-après en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi :

Nom	Prénom	Parti politique
MILLEVILLE	Christine	ACTION
HALLEZ	Frédéric	ACTION
CASTRIQUE	Jean	ACTION
GIROUL	Pascale	ENSEMBLE
LORIDAN	Alain	ENSEMBLE
VILLEZ	David	ÉCOLO

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, en simple expédition ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 8, §1 ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, notamment l'article 14 ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi susvisé, la clef d'Hondt est d'application ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;