Séance du lundi 25 mars 2019

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 10 – 0 h 30durée : 4 h 20

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

64

Votes

60tous à l'unanimité

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 18.02.2019.
   Adopté à l'unanimité
2. 2 Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 3 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2018. Arrêté de réformation du 31 décembre 2018 de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication. Sans vote
4. 4 Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue des Sept Pies, 5 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 5 Conseil Communal. Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Abrogation de la décision du Conseil Communal du 25.03.2013 (14ème objet). Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 6 Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Désignation des membres. Décision. Sans vote
7. 7 A.S.B.L. A.G.I.S.C.. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 8 A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs (A.V.E.C.). Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 9 A.S.B.L. Carpe Diem. Désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 10 A.S.B.L. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.). Désignation d'un représentant effectif et d'un suppléant aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 11 A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 12 Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.). Désignation de trois membres effectifs et de trois suppléants. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 13 A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 14 A.S.B.L. Comines Contact Culture. Désignation de sept représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 15 Commission Communale de l'Accueil Extrascolaire. Désignation de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 16 Commission Communale des Finances. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 17 Commission Communale de Sécurité. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 18 Commission Communale des Travaux. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 19 Conseil Consultatif Communal des Aînés. Désignation des représentants de la Ville. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 20 A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre (C.R.A.I.C). Désignation de deux représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision. Sans vote
21. 21 S.A. Crédit à l’Epargne Immobilière. Désignation d’un représentant aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 22 De Meiboom–Voor Ons Volk N.V.. Désignation d'un représentant aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 23 Ethias. Désignation d'un représentant de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 24 A.S.B.L. Euro Delta Center. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 25 Fondation Val de Lys. Désignation de trois représentants au Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 26 Intercommunale I.E.G.. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 27 Intercommunale IFIGA. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 28 Intercommunale IGRETEC. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 29 Intercommunale IMIO. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 30 Intercommunale Ipalle. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
31. 31 A.S.B.L. Jeunes à votre service. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d’Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 32 S.C.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 33 A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
34. 34 A.S.B.L. No Télé. Désignation de deux représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
35. 35 A.S.B.L. Office du Tourisme. Désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
36. 36 Opérateur de Transport en Wallonie. Désignation d'un représentant aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
37. 37 Intercommunale S.C.R.L. ORES Assets. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
38. 38 A.S.B.L. Perspectiv'. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
39. 39 A.S.B.L. Régie des Quartiers. Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
40. 40 A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
41. 41 S.W.D.E.. Désignation d’un représentant de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
42. 42 S.W.D.E.. Conseil d’exploitation. Désignation d’un représentant de la Ville. Décision.
    Adopté à l'unanimité
43. 43 A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Désignation d'un représentant aux assemblées générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
44. 44 A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
45. 45 A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation des représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
46. 46 Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Désignation des représentants de la Ville et du représentant du personnel de l'Administration Communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
47. 47 Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Élection du quart communal. Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
48. 48 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Année 2018. Rapport d’évaluation. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
49. 49 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Conseil d'Administration. Désignation des 5 membres issus du Conseil Communal. Décision.
    Adopté à l'unanimité
50. 50 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Collège des Commissaires. Désignation des 2 membres issus du Conseil Communal. Décision.
    Adopté à l'unanimité
51. 51 Conseil Consultatif du Bien-Être Animal. Création. Composition et missions. Fixation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
52. 52 Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l'Entité. Composition. Modification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
53. 53 Élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Parlement wallon du dimanche 26 mai 2019. Règlement communal sur l’affichage électoral. Décision.
    Adopté à l'unanimité
54. 54 UREBA exceptionnel 2013. Rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Isolation thermique et remplacement des menuiseries extérieures et de la chaudière. Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie – UREBA II – 105M. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
55. 55 UREBA exceptionnel 2013. Rénovation du Centre Culturel de Comines-Warneton. Isolation des toitures et remplacement d'un lanterneau. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie – UREBA II – 105M. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
56. 56 Décret du 04 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau. Entrée en vigueur d’un nouveau cadre juridique global et transversal pour une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau wallons. Convention de collaboration avec le Hainaut Ingénierie Technique. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
57. 57 Environnement. Organisation de collectes sélectives de textiles par apport volontaire dans des bulles à textiles avec l’A.S.B.L. Terre ayant son siège principal situé rue de Milmort, 690 à 4040 Herstal. Renouvellement de la convention. Approbation. Délégation. Décision. Non repris au procès-verbal
58. 58 Environnement. Microprojet INTERREG V NICIVALYS. Installation de mâts et plateformes à cigognes. Conventions. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
59. 59 Environnement. Appel à projets « Territoire intelligent ». Décision du Collège Échevinal du 12.03.2019 (17ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
60. 60 Logement. Logements communaux. Modification du bail d'habitation. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
61. 61 Sécurité routière et mobilité pour tous. A.S.B.L. FEDEMOT. Sensibilisation pour les deux-roues. Charte « Infrastructure favorable aux motocyclistes ». Adhésion. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
62. 62 Beau Vélo de Ravel. Organisation d'une étape le 31.08.2019. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
63. 63 Appel à projets 2019. Plan Wallon d’Investissement « Tourisme pour tous ». Introduction de projets. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
64. 63a Zéro plastique dans les services de l’administration communale de Comines-Warneton. Motion.
    Adopté à l'unanimité