Point 18

Commission Communale des Travaux. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 37

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 6 membres effectifs et 6 suppléants au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale des Travaux :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
OOGHE Gael	ACTION	RYCKEBOSCK José	ACTION
DEJONGHE Stéphane	ACTION	VANDESKELDE Didier	ACTION
LINDEBOOM Jean-Baptiste	ACTION	BATAILLE Vincent	ACTION
DEVOS Eric	ENSEMBLE	BERTOUILLE Chantal	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	M.C.I.	DEKIMPE Florence	M.C.I.
EFESOTTI Frank	ÉCOLO	DELBECQUE Peggy	ÉCOLO

Art. 2. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à chaque membre désigné ci-dessus, en simple expédition ;

- à la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal).

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, précise émettre des réserves sur ces désignations, notamment sur le (non-)respect de la clef d'Hondt.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions des articles 50 et 51 du Règlement d'Ordre Intérieur de la présente assemblée ;

Considérant que le Conseil peut approfondir l'instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Échevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d'examiner les affaires et de lui faire rapport ;

Vu sa délibération en séance du 29.03.2001 (32ème objet), décidant :

- de fusionner les Commissions Communales des Travaux et de Sécurité ;

- de dénommer cet organe « Commission Communale des Travaux et de Sécurité » ;

- de faire présider cette commission par l'Échevin ayant les Travaux et la Sécurité dans ses attributions, assisté du Directeur Général et de six membres effectifs et six suppléants nommés par le Conseil Communal en son sein ;

- d'appliquer la Clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 26.06.2001, sous les références E0320/54010/IX/LM ;

Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de procéder à la désignation de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants au sein de cette Commission ;

Vu sa délibération de ce jour (5ème objet), décidant de modifier le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal, plus particulièrement son article 50 et portant désormais le nombre de membres des Commissions communales à 6 au lieu de 5 et scindant la Commission Communale des Travaux et de la Sécurité ;

Considérant qu'il convient d'appliquer la clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;