Point 52

Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l'Entité. Composition. Modification. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de remplacer, à sa demande, Madame Peggy DELBECQUE, désignée en qualité de membre effectif de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières pour le parti ECOLO lors de la séance du Conseil Communal du 18.02.2019 (8ème objet), par Monsieur Roland POLFLIET.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De remplacer Madame Peggy DELBECQUE, membre effectif du parti ÉCOLO, par Monsieur Roland POLFLIET.

Article 2. – De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur René COLLIN, Ministre Wallon de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région en double exemplaire ;

- à Madame Peggy DELBECQUE et à Monsieur Roland POLFLIET ;

- au service « Cimetières ».

Références et motivations (23 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures, modifié à ce jour ;

Vu sa délibération du 28.11.2001 (25ème objet) de créer une commission dénommée : « Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières » ;

Vu sa délibération du 18.02.2019 (8ème objet) de modifier la composition de ladite Commission ;

Considérant que la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières, est chargée de remettre des propositions et des avis au Collège Echevinal ou au Conseil Communal sur les questions relatives à :

- la mise en conformité des cimetières avec les prescriptions légales et la mise à jour du règlement des cimetières ;

- le suivi de l'inventaire des concessions non renouvelées ;

- la gestion et la revente des concessions abandonnées ou arrivées à échéance et redevenues propriétés communales ;

- le suivi de la mise à jour des registres des fossoyeurs et de l'encodage des concessions ;

- la gestion parcimonieuse de l'espace consacré aux cimetières et le suivi des projets d'extension de ces derniers ;

- la participation aux appels à projets « funérailles et sépultures » ou autres, initiés par la Région Wallonne ;

- l'établissement de la liste des concessions d'importance historique et l'entretien de celles-ci ;

- le suivi de la procédure relative aux concessions antérieure à 1945 ;

- la sensibilisation des familles, de la population et des associations sur l'aspect patrimonial des sépultures ;

- la préservation et la mise en valeur du patrimoine funéraire ;

- le suivi de tout projet en lien avec les cimetières.

Considérant que les personnes suivantes ont été désignés par le Conseil Communal du 18 février dernier :

Partis	Membres effectifs	Membres suppléants
ÉCOLO	Peggy DELBECQUE	Frank EFESOTTI
P.S.	Michaël DESWARTE	Nathalie BOUILLET
ENSEMBLE	Chantal BERTOUILLE	Daniel CASTRYCK
ACTION	Roland VANDAMME	Sylvie WALLE
M.C.I.	Patrick VANBESELAERE	Andy VANBESELAERE

Considérant que Madame Peggy DELBECQUE, membre effectif du parti ÉCOLO, sollicite son remplacement par Monsieur Roland POLFLIET;

Considérant que la Ville dispose d’un service Cimetières et que le personnel de ce service est chargé du suivi des travaux de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;