Conseil Consultatif du Bien-Être Animal. Création. Composition et missions. Fixation. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’instituer un Conseil Consultatif Communal dénommé « Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal ».

Art. 2. - De fixer à 10 le nombre des membres de ce Conseil Consultatif Communal. Ces membres seront âgés de plus de 18 ans et seront domiciliés dans la commune et désignés par la présente assemblée après publication et lancement d’un appel à candidatures.

Les deux tiers au maximum des membres du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal seront du même sexe.

En outre, les personnes supplémentaires suivantes doivent siéger au Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal à titre de personne-ressource, d’agent de liaison ou de conseiller :

- l’Échevin du Bien-Être Animal en tant que membre de droit ;

- deux représentants du personnel de l’Administration Communale ;

- un représentant du dépôt communal ;

- un représentant de la SPA ;

- des personnes ressources (sans voix délibérative) invitées à assister aux réunions du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal au besoin que celui-ci jugerait pertinent de solliciter ;

- un membre de chaque parti politique représenté au Conseil Communal (qui ne doit pas nécessairement être membre du Conseil Communal) désigné par celui-ci pour servir d’observateur (sans voix délibérative).

L’exercice de ce mandat se fait à titre gratuit.

Art. 3. - De fixer comme suit les missions du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal :

- favoriser la prise de conscience des citoyens au rôle qui leur revient par rapport à la cause animal ;

- coordonner les différents acteurs et professionnels dans le domaine du bien-être animal ;

- consulter la population afin de déterminer leurs demandes et leurs besoins et en faire part au Conseil Communal ;

- sensibiliser la population sur tout ce qui attrait à la maltraitance animale ;

- initier des projets et activités en rapport avec le bien-être animal ;

- suggérer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être animal ;

- assurer la publication et la diffusion de toutes informations relatives à la cause animale ;

- et tout ce qui attrait à ces différentes missions.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 5. - La présente décision sera communiquée en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut et, en simple exemplaire, à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre Wallon du Bien-Être Animal.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-35 qui fixe les règles d’institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 03.10.2018 voté par le Parlement Wallon concernant le Code Wallon du Bien-Être Animal ;

Attendu qu’il y a lieu d’intégrer cette thématique dans la vie citoyenne de Comines-Warneton afin de sensibiliser, responsabiliser et informer la population sur les besoins fondamentaux des animaux et de lutter contre la maltraitance animale ;

Attendu, que la création d’un tel Conseil permettra de favoriser la concertation et la collaboration entre tous les acteurs concernés par la thématique du bien-être animal ;

Attendu que la création d’un Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal constitue la concrétisation de cette volonté ;

Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Échevins en sa séance du 26.02.2019 (55ème objet) marquant son accord sur la création d’un Conseil Consultatif du Bien-Être Animal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;