Aller au contenu
Politique CW

Point 30

Intercommunale Ipalle. Désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.

Source : procès-verbal, page 50

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 5 représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de cette Intercommunale.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - De désigner les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IPALLE :

Nom et prénomAdresseParti politique
GRUSON Charlotte[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
MOENECLAEY Johanna[adresse masquée]ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David[adresse masquée]M.C.I.
MOUTON Philippe[adresse masquée]ÉCOLO

Art. 2. – De donner tous pouvoirs aux membres désignés ci-avant pour participer aux discussions et aux votes sur les divers points mentionnés aux ordres du jour et pour signer tous actes et procès-verbaux et en général accomplir toutes formalités nécessaires, dans le respect des dispositions réglementaires et des statuts de l’Intercommunale.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives ;

- à l’Intercommunale Ipalle, en simple expédition ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1523-11 §2 stipulant que le nombre de délégués est fixé à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du Conseil Communal ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes, modifié par décrets des 04.12.1999, 18.10.2002, 18.12.2003 et 27.05.2004 ;

Vu l’Arrêté Royal du 17 juin 1976 autorisant la constitution de l’Intercommunale IPALLE ;

Vu l’affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IPALLE ;

Considérant que la clef d’Hondt est d’application dans le cadre de ces désignations ;

Considérant également que la qualité de membre du Conseil Communal est requise dans le cadre de ces désignations ;

Vu les déclarations d’apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d’Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Attendu qu’en l’espèce, la répartition des sièges devient : 2 ACTION, 1 ENSEMBLE, 1 M.C.I. et 1 ÉCOLO ;