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Politique CW

Point 31

A.S.B.L. Jeunes à votre service. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d’Administration. Décision.

Source : procès-verbal, page 51

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité d'administrateurs au sein de l'A.S.B.L. Jeunes à votre service :

Nom et prénomAdresseParti politique
HOF Marion[adresse masquée]ACTION
STAMPER Carine[adresse masquée]ACTION
VANDENBROUCKE Clémentine[adresse masquée]ACTION
CLAEYS Cindy[adresse masquée]ENSEMBLE
BECQUART Pascal[adresse masquée]ÉCOLO

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Jeunes à votre service, en simple expédition ;

- aux représentants susmentionnés.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. Jeunes à votre service, notamment l’article 26, stipulant notamment que cette association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum neuf administrateurs, parmi lesquels cinq sont désignés par le Conseil Communal ;

Attendu que suite aux élections communales du 14 octobre 2018, il convient de désigner les représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L. ;

Considérant que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative et la clef d’Hondt est d’application ;

Vu les déclarations d’apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d’Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;