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Politique CW

Point 32

S.C.R.L. LYSCO. Désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux Assemblées Générales. Décision.

Source : procès-verbal, page 52

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 8 administrateurs et 5 représentants de la Ville au sein de la S.C.R.L. LYSCO.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la S.C.R.L. LYSCO :

Nom et prénomAdresseParti politique
VANDESKELDE Didier[adresse masquée]ACTION
VANRUYMBEKE Chantal[adresse masquée]ACTION
DESBUQUOIT Marie-Eve[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
DE BRUYNE Carine[adresse masquée]ENSEMBLE
MORÉNO-POURCELLE Paulette[adresse masquée]ENSEMBLE
SUTHERLAND Sandy[adresse masquée]M.C.I.
EFESOTTI Frank[adresse masquée]ÉCOLO

Art. 2. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de la S.C.R.L. LYSCO :

Nom et prénomAdresseParti politique
VANDESKELDE Didier[adresse masquée]ACTION
DESBUQUOIT Marie-Eve[adresse masquée]ACTION
PIETERS Jean-Jacques[adresse masquée]ACTION
LIPPINOIS Myriam[adresse masquée]ENSEMBLE
EFESOTTI Frank[adresse masquée]ÉCOLO

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur le Ministre Wallon du Logement, en simple expédition ;

- à la S.C.R.L. LYSCO, en simple expédition ;

- aux administrateurs et représentants susmentionnés, en simple expédition.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code Wallon du Logement ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 septembre 2006 (M.B. du 10.10.2006) établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148 bis du Code Wallon du Logement ;

Vu le Code d'éthique et de déontologie annexé à cet Arrêté ;

Vu les statuts de la S.C.R.L. LYSCO, notamment les articles 22 et 31 ;

Attendu que suite aux élections communales du 14 octobre 2018, il convient de désigner les représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette S.C.R.L.. ;

Attendu que, par courriel du 07.12.2018, cette société a invité la Ville à procéder à la désignation de huit administrateurs et de cinq représentants aux Assemblées Générales ;

Attendu que, dans le cadre de ces désignations, la clef d'Hondt est d'application ;

Attendu que, dans le cadre de la désignation des administrateurs, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Attendu que cette qualité est par ailleurs requise dans le cadre de la désignation des représentants aux assemblées générales ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;