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Politique CW

Point 33

A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.

Source : procès-verbal, page 54

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 3 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie :

Nom et prénomAdresseParti politique
CALLENS Jean-Yves[adresse masquée]ACTION
VANDENBROUCKE Clémentine[adresse masquée]ACTION
DEKIMPE Florence[adresse masquée]M.C.I.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

- aux représentants susmentionnés.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire d'instruction administrative C.G.T. 06/04 ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association ;

Considérant qu'il appert de contacts pris avec cette association qu'il y a lieu de désigner trois représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration et :

- que la clef d'Hondt est applicable ;

- la qualité de membre du Conseil Communal n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée ;

- qu'en général, le ou la Bourgmestre fait partie des personnes désignées ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;