Point 34

A.S.B.L. No Télé. Désignation de deux représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 2 représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - De désigner les personnes ci-après en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’A.S.B.L. NO TELE :

Nom	Prénom	Parti politique
BERTOUILLE	Chantal	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS	David	M.C.I.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. NO TELE, en simple expédition ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. NO TELE, notamment l’article 6 ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville aux Assemblées Générales de cette association ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise et que la clef d’Hondt n’est pas d’application ;

Vu la présentation de 3 candidats pour les 2 mandats ;

Attendu qu’il résulte des votes que :

- Madame Chantal BERTOUILLE a obtenu 13 voix ;

- Monsieur David KYRIAKIDIS a obtenu 13 voix ;

- Madame Charlotte GRUSON a obtenu 11 voix ;