Point 44

A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes ci-après en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen :

Nom :	Prénom :	Parti représenté :
RYCKEBOSCH	José	ACTION
MISPELAER	Gaël	ENSEMBLE
WERQUIN	David	P.S.
PONCHEAUX	Stéphane	M.C.I.
DURNEZ	Augustin	ÉCOLO

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Vice-Président de l'A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen, en simple expédition ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que, suite aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen, notamment l'article 24 stipulant que les représentants du secteur public au sein du Conseil d'Administration sont : le/la Bourgmestre, l'Echevin ayant notamment la Culture dans ses attributions et un membre par parti politique représenté au Conseil Communal ;

Considérant que Monsieur Vincent BATAILLE fait partie des membres fondateurs de cette association ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;