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Politique CW

Point 45

A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation des représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Décision.

Source : procès-verbal, page 65

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 9 représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’A.S.B.L. Centre Culturel :

NomPrénomParti politique
GRUSONCharlotteACTION
HOFMarionACTION
LINDEBOOMJean-BaptisteACTION
RAMONJean-BaptisteACTION
LEEUWERCKAliceENSEMBLE
DE BRUYNECarineENSEMBLE
MOENECLAEYJohannaENSEMBLE
VANDERVEKENChantalM.C.I.
MOUTONPhilippeÉCOLO

Article 2. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel :

NomPrénomParti politique
GRUSONCharlotteACTION
HOFMarionACTION
LINDEBOOMJean-BaptisteACTION
RAMONJean-BaptisteACTION
LEEUWERCKAliceENSEMBLE
DE BRUYNECarineENSEMBLE
MOENECLAEYJohannaENSEMBLE
VANDERVEKENChantalM.C.I.
MOUTONPhilippeÉCOLO

Art 3. - De désigner Madame Sophie BOSSUE comme observateur pour le P.S..

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Centre Culturel en simple expédition ;

- aux représentants susmentionnés.

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Echevin, précise émettre des réserves sur la désignation des représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale de l'A.S.B.L..

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1234-1 et L1234-2 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Centre Culturel ;

Vu les statuts de cette association, notamment les articles 5, §2, 1° et 17, §2, relatifs à la composition de la chambre publique et du Conseil d'Administration ;

Vu les dispositions de l'article L1234-2, §1er, alinéa 6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, prévoyant que, pour le calcul de la proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Vu la lettre d'information du 22.11.2018 émanant de la Direction des Centres Culturels de la Fédération Wallonie Bruxelles, précisant que « Le nombre de représentants de chaque liste électorale sera déterminé suivant la clé d'Hondt sauf si un autre accord moins restrictif a été pris. En tout état de cause, la majorité communale doit rester majoritaire parmi les représentants communaux au sein du conseil d'administration. Il est toujours possible d'attribuer des mandats à titre d'observateur (avec voix consultative, non délibérative) aux listes qui sont écartées par l'application de la clé d'Hondt. » ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Attendu que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de membre du Conseil Communal est facultative ;