Point 46
Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Désignation des représentants de la Ville et du représentant du personnel de l'Administration Communale. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les représentants de la Ville au sein de ce Conseil Consultatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée :
| Nom | Prénom | Fonction |
|---|---|---|
| DESBUQUOIT | Marie-Eve | Échevin |
| DEVOS | Eric | Conseiller Communal |
Art. 2. – De désigner Madame Anne TANCREZ comme représentante du personnel de l’Administration Communale.
Art. 3 – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;
- aux personnes désignées ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1122-30 et L 1122-35 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération prise en sa séance du 17.12.2007 (42ème objet) relative à la création d'un Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée ;
Attendu qu'en date du 05.02.2008, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée E0320/54010/INF ;
Attendu qu'en date du 22.02.2008, Monsieur Didier DONFUT, Ministre wallon de la Santé, de l'Action Sociale et de l'Egalité des Chances, a pris acte de la constitution de ce conseil par lettre référencée DD/PaD/A3/JMJ/SC/54540/11096/hp/59813 ;
Vu la circulaire du 27.05.2004 de Messieurs Charles MICHEL et Thierry DETIENNE, respectivement Ministre Wallon des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique et Ministre Wallon des Affaires Sociales, concernant l'instauration de conseils consultatifs des personnes handicapées ;
Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée ;
Considérant qu'il appartient à la Ville de désigner deux membres de la présente assemblée ainsi que le représentant du personnel de l'Administration Communale appelés à siéger au sein du Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée sans voix délibérative ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;