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Politique CW

Point 47

Urbanisme. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Élection du quart communal. Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 68

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de désigner les représentants de la Ville (« quart communal ») au sein de cette Commission ;

- d’approuver le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de cette commission.

Après en avoir délibéré et procédé à un vote, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1.- De désigner, pour le « quart communal », les personnes suivantes :

- en tant que membres effectifs :

- représentant la majorité :

- Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal ;

- Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal ;

- représentant la minorité :

- Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal ;

- en tant que membres suppléants :

- représentant la majorité :

- Madame Sylvie VANCRAEYNEST, Conseillère Communale ;

- Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale ;

- représentant la minorité :

- Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal.

Art. 2.- D’approuver le règlement d’ordre intérieur de la C.C.A.T.M..

Art. 3.- La présente décision sera communiquée :

- en simple exemplaire, au Gouvernement Wallon, par l’intermédiaire du Ministre Wallon ayant le Développement Territorial dans ses attributions ;

- en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Monsieur C. DRESSE, Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne ;

- aux candidats désignés ;

- aux autres membres de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.).

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;

Vu les dispositions des articles D.I.7 à D.I.10 et R.I.10-1 à R.I.10-5 du Code du Développement Territorial (CoDT) relatives au renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de de mobilité (C.C.A.T.M.) ;

Vu le courrier daté du 03.12.2018 sous la référence DATU/DAL/AF/JPVR/BG/CCATM/renouvellement2018 par lequel le S.P.W. – Direction de l’Aménagement local a transmis un vade-mecum précisant la procédure de renouvellement de la CCATM ;

Vu sa décision du 20.09.2004 (64ème objet h) de procéder à la constitution de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité ;

Vu sa décision du 29.01.2007 (49ème objet) de procéder au premier renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire (C.C.A.T.) ;

Vu sa décision du 16.12.2013 (30ème objet) fixant définitivement la composition des membres de la Commission Consultative Communale de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (période 2013-2018) ;

Vu sa décision du 17.12.2018 (20ème objet) de procéder au renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M.), et de charger le Collège Echevinal de lancer l’appel public à candidatures ;

Vu les dispositions du vade mecum du Service Public de Wallonie relatif à la mise en œuvre des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité ;

Attendu qu’il s’indique, dans ce cadre, de procéder à la désignation des membres de la présente assemblée constituant le « quart communal » et d’approuver le règlement d’ordre intérieur de la C.CA.T.M. ;

Vu le projet de règlement d’ordre intérieur établi à cet effet ;