Point 40

A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes ci-après en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. :

Nom	Prénom	Parti politique
RAMON	Jean-Baptiste	ACTION
BERTRAND	Hélène	ACTION
BATAILLE	Vincent	ACTION
DELSALLE	Marc	ENSEMBLE
BONDUE	Fabienne	ÉCOLO

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. S.I.D.E.C., en simple expédition ;

- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C., notamment l'article 31 ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association ;

Considérant que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 31 des statuts de cette association, la clef d'Hondt est d'application et qu'outre les cinq représentants à désigner, Madame la Bourgmestre, l'Échevin ayant les Classes Moyennes dans ses attributions et Monsieur le Directeur Général représentent également le secteur public ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;