Point 39

A.S.B.L. Régie des Quartiers. Désignation du représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - De désigner Madame Caroline VANHOVE, domiciliée [adresse masquée], en qualité de représentant de la Ville au Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Régie des Quartiers, en simple expédition ;

au représentant susmentionné, en simple expédition.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Régie des Quartiers, notamment l'article 22.3 ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association ;

Considérant que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;