Point 14

A.S.B.L. Comines Contact Culture. Désignation de sept représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 7 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de cette A.S.B.L..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture :

Nom	Prénom	Parti politique
LINDEBOOM	Jean-Baptiste	ACTION
SIX	Frédéric	ACTION
GRUSON	Charlotte	ACTION
HALLEZ	Frédéric	ACTION
VANRAES	Laurent	ENSEMBLE
MISPELAER	Alain	ENSEMBLE
BONDUE	Fabienne	ÉCOLO

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Comines Contact Culture, en simple expédition ;

- aux représentants susvisés, en simple expédition.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture, notamment l'article 26 ;

Attendu que, par courriel 30.11.2018, cette association a invité la Ville à désigner ses sept représentants au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;

Attendu qu'il doit s'agir des mêmes personnes ;

Attendu que dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseil Communal est facultative et que la clef d'Hondt est d'application ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;