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Politique CW

Point 15

Commission Communale de l'Accueil Extrascolaire. Désignation de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. Décision.

Source : procès-verbal, page 32

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 4 membres effectifs et 4 suppléants au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Art. 1. – De désigner comme membres de la Commission Communale de l’Accueil :

Membres effectifsMembres suppléantsParti politique
OOGHE GaelPIETERS Jean-JacquesACTION
HOF MarionGRUSON CharlotteACTION
VANDENBROUCKE ClémentineDESBUQUOIT Marie-EveACTION
DELBECQUE PeggyVANCRAEYNEST SylvieÉCOLO

Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 3. – De transmettre la présente décision en :

- trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- deux exemplaires au service A.T.L. de l’O.N.E. ainsi qu’à la Commission d’agrément instaurée dans le cadre du décret A.T.L. ;

- simple expédition aux membres susmentionnés.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville de Comines-Warneton s’est lancée dans le projet d’accueil extrascolaire élaboré par la Communauté Française ;

Vu les dispositions du décret de la Communauté Française du 03.07.2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, plus communément appelé « décret A.T.L. » (Accueil Temps Libre) ;

Attendu qu’il y a lieu, dans le cadre du décret A.T.L., de créer une Commission Communale de l’Accueil (C.C.A.) et de désigner, dans le respect des modalités visées au Chapitre II, Art.2 - § 1er, 1. de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 03.12.2003 fixant les modalités d’application du décret A.T.L., les représentants de la Ville dans cette Commission parmi les membres de la présente assemblée ;

Attendu que les dispositions du décret prévoient également la désignation, pour chaque membre effectif, d’un suppléant, selon les mêmes modalités ;

Attendu que ledit arrêté d’application du décret A.T.L prévoit, au Chapitre II, Art. 2, §1er, la désignation, dans les 6 mois qui suivent les élections communales, de l’ensemble des membres de la Commission Communale de l’Accueil, pour une durée de 6 ans, renouvelable ;

Attendu que des élections communales et provinciales ont eu lieu en date du 14.10.2018, donnant lieu à un remaniement des membres du Collège des Bourgmestre et Échevins et du Conseil Communal ;

Attendu qu’il y a lieu dès lors de se conformer aux dispositions légales et de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Ville pour siéger au sein de la Commission Communale de l’Accueil, dans le respect des modalités visées au Chapitre II, Art. 2 - § 1er, 1. de l’arrêté d’application du décret A.T.L. ;

Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée de désigner 4 membres effectifs et 4 membres suppléants au sein de ladite Commission Communale de l’Accueil, étant entendu que le Président et son suppléant seront, dans le respect de la clef d’Hondt, désignés par le Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Attendu que la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseil Communal est requise dans le cadre de ces désignations ;

Vu le tableau « clé d’Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;