Point 16

Commission Communale des Finances. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 34

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 6 membres effectifs et 6 suppléants au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De renouveler les membres de la Commission Communale des Finances, chargée de l'étude des affaires financières de la Ville.

Art. 2. – De désigner, les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale des Finances :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
RYCKEBOSCH José	ACTION	OOGHE Gael	ACTION
BATAILLE Vincent	ACTION	GRUSON Charlotte	ACTION
VANDESKELDE Didier	ACTION	DEJONGHE Stéphane	ACTION
DEVOS Eric	ENSEMBLE	GOBEYN André	ENSEMBLE
DEKIMPE Florence	M.C.I.	KYRIAKIDIS David	M.C.I.
EFESOTTI Frank	ÉCOLO	VANCRAEYNEST Sylvie	ÉCOLO

Art. 3. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à chaque membre désigné ci-dessus, en simple expédition ;

- au service communal des Finances.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, précise émettre des réserves sur ces désignations, notamment sur le (non-)respect de la clef d'Hondt.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions des articles 50 et 51 du Règlement d’Ordre Intérieur de la présente assemblée ;

Considérant que le Conseil peut approfondir l’instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Echevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d’examiner les affaires et de lui faire rapport ;

Vu sa délibération du 18.01.1978 (16ème objet) relative à la création de la Commission Communale des Finances ;

Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de procéder à la désignation de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants au sein de cette Commission ;

Vu sa délibération de ce jour (5ème objet), décidant de modifier le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal, plus particulièrement son article 50 et portant désormais le nombre de membres des Commissions Communales à 6 au lieu de 5 ;

Considérant qu'il convient d'appliquer la clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;