Point 21

S.A. Crédit à l’Epargne Immobilière. Désignation d’un représentant aux Assemblées Générales. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de cette société.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, domiciliée [adresse masquée], en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales de cette société.

Art. 2. – De transmettre la présente décision à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- la S.A. Crédit à l'Épargne Immobilière ;

- Madame Florence DEKIMPE.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l’affiliation de la Ville à la S.A. Crédit à l’Épargne Immobilière, dont le siège social est établi rue de Tourcoing, 46 à 7700 Mouscron ;

Vu les statuts de cette société, dont les missions consistent à permettre l’accession à la propriété d’un premier logement à toutes les personnes intéressées des communes de la région ;

Attendu que, suite aux élections communales du 14 octobre 2018, il convient de désigner un représentant de la Ville aux assemblées générales de cette société ;

Considérant que dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est requise ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;