Point 20
A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre (C.R.A.I.C). Désignation de deux représentants de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.
- Décision
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 2 représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de cette A.S.B.L..
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil prend la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales du Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre :
| Nom et prénom | Adresse |
|---|---|
| Madame MOENECLAEY Johanna | [adresse masquée] |
| Monsieur KYRIAKIDIS David | [adresse masquée] |
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire
- au Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre, Rue Dieudonné François, 43 à 7100 LA LOUVIERE, accompagnée de l’engagement signé par les représentants relatif au respect et à la défense des dispositions des articles 3 et 8 des statuts ;
- aux représentants susmentionnés.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;
Vu sa délibération du 22.12.2014 (31ème objet) approuvant les termes de la convention à conclure avec le Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre et adhérant à celui-ci ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Vu la convention signée le 29.04.2015 ;
Attendu que le Conseil Communal a été invité, par courriel du 08.02.2019, à désigner ses deux représentants à l’assemblée générale de cette association ;
Vu les statuts de cette association, notamment l’article 9.I.b) ;
Considérant que la qualité de membre du Conseil Communal et la parité des genres sont requises dans le cadre de ces désignations ;
Considérant que les représentants désignés seront appelés à s’engager par écrit au respect et à la défense des dispositions des articles 3 et 8 des statuts ;
Vu la présentation de 3 candidats pour les 2 mandats ;
Attendu qu’il résulte des votes que :
- Madame Johanna MOENECLAEY a obtenu 13 voix ;
- Monsieur David KYRIAKIDIS a obtenu 13 voix ;
- Madame Charlotte GRUSON a obtenu 11 voix ;