Point 59
Environnement. Appel à projets « Territoire intelligent ». Décision du Collège Échevinal du 12.03.2019 (17ème objet). Ratification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 12.03.2019 (17ème objet) relatif à l'appel à projets « Territoire intelligent ».
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, développe le contenu et les objectifs de ce projet.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, insiste sur la nécessité de former et de sensibiliser la population, via les différents réseaux de communication.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De ratifier la décision du Collège Échevinal du 12.03.2019 (17ème objet) de s'engager à installer 10 conteneurs enterrés pour l'apport volontaire des déchets ménagers résiduels sur son territoire.
Art. 2. - De déléguer à la Ville de Leuze-en-Hainaut, l'introduction d'une demande de participation à la l'appel à projets « territoire intelligent » pour les points d'apport volontaire de déchets ménagers résiduel.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de prévoir les crédits nécessaires au développement de ce réseau lors de la prochaine modification budgétaire de l'exercice 2019.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération à :
- Monsieur le Directeur Financier ;
- l'Intercommunale IPALLE - chemin de l'Eau Vive, 1 à 7503 Froyennes ;
- la Ville de Leuze-en-Hainaut – Avenue de la Résistance, 1 à 7900 Leuze-en-Hainaut.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'appel à projet « Territoire intelligent » lancé par le Ministre du Numérique et la Ministre des Pouvoirs Locaux en vue d'encourager les villes et communes wallonnes à développer des projets numériques, en matière d'énergie et environnement, de mobilité ou encore de gouvernance et participation citoyenne ;
Attendu qu'afin d'atteindre les objectifs du nouveau Plan Wallon des Déchets – Ressources et de diminuer l'impact environnemental généré par les collectes en porte à porte qui tendent à se multiplier, la Ville de Comines-Warneton a pour projet de développer un réseau de points d'apport volontaire, composés de conteneurs enterrés notamment pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) ;
Attendu que pour offrir un service de qualité alternatif à la collecte en porte-à-porte aux citoyens, un réseau d'environ 90 points d'apport volontaire DMR devrait être mis en place ;
Attendu que comme les points d'apport volontaire FFOM, les points d'apport volontaire DMR sont équipés d'un lecteur de badge qui permet d'en réguler l'utilisation, d'en identifier les utilisateurs pour leur faire supporter le coût de gestion de leurs déchets et qu'ils sont équipés d'un dispositif permettant d'en suivre le remplissage et de programmer leur vidange ;
Attendu que l'installation de 10 conteneurs DMR dans le cadre de l'appel à projet « Territoire intelligent » permettrait d'offrir un nouveau service alternatif de collecte des déchets ménagers ;
Attendu que le coût des travaux d'installation de 10 points d'apport volontaire DMR est estimé à 112.000€ et pourrait être subsidié à concurrence de 50% ;
Considérant que les crédits nécessaires pour couvrir l'installation de ces 10 points d'apport volontaire supplémentaire seront prévus lors la prochaine modification budgétaire ;
Attendu que pour maîtriser les coûts liés à la collecte des déchets ménagers résiduels, il est nécessaire de développer ce réseau sur plusieurs communes ;
Attendu que la Ville de Leuze-en-Hainaut, qui elle aussi souhaite développer un réseau de point d'apport volontaire pour DMR, s'est portée candidate pour introduire un dossier pluri communal dans le cadre de l'appel à projet « territoire intelligent ;
Attendu que l'appel à projets se clôture le 31 mars 2019 ;
Vu la délibération du Collège Échevinal du 12.03.2019 (17ème objet) d'adhérer au projet « territoire intelligent » et de déléguer à la Ville de Leuze-en-Hainaut l'introduction d'une demande de participation ;
Attendu qu'il s'indique de ratifier la délibération susvisée ;