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Politique CW

Point 58

Environnement. Microprojet INTERREG V NICIVALYS. Installation de mâts et plateformes à cigognes. Conventions. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 84

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de l'installation de mâts et plateformes à cigognes :

- d'approuver les termes des conventions établies entre la Ville de Comines-Warneton et :

1. la S.A VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet, pour le site de la Réserve naturelle et ornithologique de Ploegsteert (RNOP);

2. la S.A. VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet, pour le site de la S.A Briqueterie de Ploegsteert – implantation sise chemin de la Briqueterie à 7784 Warneton;

3. Monsieur Daniel DECONINCK, domicilié [adresse masquée] pour le site du gîte Guy DECONINCK (étang), Chemin du Bon Coin à 7784 Warneton ;

4. le S.P.W. – Direction des Voies Hydrauliques, ayant son siège rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2 à 7500 TOURNAI (gestionnaire : S.P.W - D.N.F) pour le site du Vert Digue;

5. le S.P.W. – Hainaut Ingénierie Technique, ayant Rue Saint Antoine, 1 à 7021 HAVRE/MONS pour le site du bassin d'orage de la Douve à 7784 Warneton,

la ville n'étant pas propriétaire des terrains susmentionnés ;

- de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

« Nous avons fait ici un appel à un micro-projet Interreg en ce qui concerne l'installation de mâts et de plateformes à cigognes.

La rareté de la cigogne blanche rend nécessaire la mise en œuvre d'actions de protection destinées à maintenir les couples nicheurs présents dans notre région.

De plus en plus de villes du nord de la France ont installé des mâts à cigognes pour les inciter à nicher dans leur zone.

De cette manière, ces villes ont pu remarquer l'accroissement de couples venant construire leur nid sur ces mâts.

La commune de Comines-Warneton a une multitude de zones humides, habitat naturel de prédilection des cigognes.

D'habitude, la cigogne blanche ne fait que traverser secteur au cours de la migration, mais il arrive aussi que certains couples décident de nicher chez nous.... Ils s'établissent de préférence sur des églises, de grosses fermes, des cheminées mais occupent volontiers les supports aménagés à leur attention.

Depuis plusieurs années on constate une accentuation de la fréquentation de la cigogne blanche dans notre région et même parfois sur les toits des maisons… comme ce fut le cas, il y qq années dans la cité François Geuten.

Nous allons donc en profiter pour offrir un habitat à ces annonceurs d'heureux évènements comme ce fut le cas sans doute, le [date masquée] au-dessus de votre maison madame la Bourgmestre lorsqu'elle vous ramena la petite Paola. ».

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Philippe MOUTON, Echevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes des conventions (cfr. annexe 2 jointe au dossier administratif) entre la Ville de Comines-Warneton et :

1. la S.A. VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet, pour le site de la Réserve Naturelle et Ornithologique de Ploegsteert (R.N.O.P.);

2. la S.A VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet, pour le site de la S.A. Briqueterie de Ploegsteert – implantation sise chemin de la Briqueterie à 7784 Warneton;

3. Monsieur Guy DECONINCK, domicilié [adresse masquée] – pour le site du gîte Guy DECONINCK (étang) ;

4. le S.P.W. – Direction des Voies Hydrauliques , rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2 à 7500 TOURNAI (gestionnaire : S.P.W. - D.N.F.) pour le site du Vert Digue;

5. le S.P.W – Hainaut Ingénierie Technique, Rue Saint Antoine, 1 à 7021 HAVRE/MONS pour le site du bassin d'orage de la Douve à 7784 Warneton.

Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectifs – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée à Monsieur le Gouverneur de Province de Hainaut ainsi qu'à :

1. la S.A VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet, pour le site de la Réserve Naturelle et Ornithologique de Ploegsteert (R.N.O.P.);

2. la S.A VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet, pour le site de la S.A Briqueterie de Ploegsteert – implantation sise chemin de la Briqueterie à 7784 Warneton ;

3. Monsieur Guy DECONINCK, domicilié [adresse masquée] ;

4. le S.P.W – Direction des Voies Hydrauliques, rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2 à 7500 TOURNAI (gestionnaire : S.P.W. - D.N.F) pour le site du Vert Digue à 77845 Bas-Warneton;

5. le S.P.W – Hainaut Ingénierie Technique, Rue Saint Antoine, 1 à 7021 HAVRE/MONS pour le site du bassin d'orage de la Douve à 7784 Warneton.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Microprojet INTERREG V NICIVALYS relatif à la pose de 5 mâts à cigognes ;

Vu les sites d'implantations proposés par le Service Environnement (cfr. annexe 1 – plans jointe au dossier administratif), à savoir :

1. site de la Réserve Naturelle et ornithologique de Ploegsteert (R.N.O.P.) – propriétaire : S.A. VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet ;

2. site de la S.A. Briqueterie de Ploegsteert – implantation sise rue de la Briqueterie à 7784 Warneton - propriétaire : S.A. VEFIBEL, ayant son siège principal sis rue du Touquet, 228 à 7783 Le Bizet ;

3. site du gîte Guy DECONINCK (étang), Chemin du Bon Coin à 7784 Warneton – propriétaire : Guy DECONINCK, domicilié [adresse masquée];

4. site du Vert Digue – propriétaire : S.P.W. – Direction des Voies Hydrauliques , rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2 à 7500 TOURNAI (gestionnaire : S.P.W. - D.N.F.) ;

5. site du bassin d'orage de la Douve à 7784 Warneton – propriétaire : S.P.W. – Hainaut Ingénierie Technique, Rue Saint Antoine, 1 à 7021 HAVRE/MONS.

Considérant que ces sites ont été choisis en fonction des biotopes proches favorables à la cigogne ;

Considérant que ces 5 sites n'appartiennent pas à la Ville de Comines-Warneton ;

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de signer une convention avec les propriétaires des sites ;

Vu les cinq projets de conventions (cfr. annexe 2 jointe au dossier administratif) ;

Lieux concernés