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Politique CW

Point 36

Opérateur de Transport en Wallonie. Désignation d'un représentant aux Assemblées Générales. Décision.

Source : procès-verbal, page 57

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de cet organisme public.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, domicilié [adresse masquée], en qualité de représentant de la Ville aux assemblées de l'Opérateur de Transport de Wallonie.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire

- à l'Opérateur de Transport en Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 96 à 5100 JAMBES ;

- au représentant susmentionné.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que, depuis le 01.01.2019, le Groupe TEC est devenu une seule entité juridique et comptable dénommée l'O.T.W. (Opérateur de Transport en Wallonie) à la suite de l'absorption des cinq TEC par la S.R.W.T. ;

Considérant que cette absorption s'inscrit dans le cadre de la réorganisation du Groupe TEC décidée par le Gouvernement wallon et matérialisée par le décret du 29.03.2018 réformant la gouvernance au sein de la S.R.W.T. et modifiant le décret du 21.12.1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne ;

Considérant que la Ville est propriétaire de 77 actions de catégorie A entièrement libérées et assorties du droit de vote, sans désignation de valeur nominale, et d'une action de catégorie B entièrement libérée et sans droit de vote donnant le droit exclusif de nommer son représentant à l'organe de consultation des bassins de mobilité ;

Attendu que la qualité de membre du Conseil Communal est requise dans le cadre de cette désignation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;