Point 25

Fondation Val de Lys. Désignation de trois représentants au Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 3 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette Fondation.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil prend la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants au Conseil d'Administration de la Fondation Val de Lys :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
MASSE Thierry	[adresse masquée]	ENSEMBLE
VAN DE WALLE Luc	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Fondation Val de Lys, rue Beauchamp, 2 à Comines ;

- aux représentants susmentionnés.

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 22.12.2014 (26ème objet), décidant :

- de créer une fondation privée dénommée « Val de Lys » ;

- d'approuver l'acte constitutif de cette fondation ainsi que ses statuts ;

- de désigner les représentants de la Ville au Conseil d'Administration ;

- d'intervenir à hauteur de 5.000 € dans le patrimoine initial de cette fondation qui s'élève à 10.000 €, chaque fondateur en libérant la moitié ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut par expiration du délai de tutelle ;

Vu les statuts de cette fondation, notamment l'article 5.3 ;

Considérant que suite aux élections du 14 octobre 2018, il convient de procéder à la désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration ;

Considérant que la clef d'Hondt n'est pas d'application dans le cadre de ces désignations et que la qualité de membre du Conseil Communal est facultative ;

Vu la présentation de 4 candidats pour les 3 mandats ;

Attendu qu'il résulte des votes que :

- Monsieur Thierry MASSE a obtenu 13 voix ;

- Monsieur Luc DEWALLE a obtenu 13 voix ;

- Monsieur Philippe MOUTON a obtenu 13 voix ;

- Monsieur Jean-Jacques PIETERS a obtenu 11 voix ;